Décarencée ! Pris au sens littéral, l’adjectif inquiéterait sur l’état de santé de la ville. Sous la forme d’un néologisme propre au domaine du logement social, il porte une bonne nouvelle. Certes, Royan manque encore de logements aidés, mais lui reconnaissant des efforts conséquents, l’État a levé le régime de « carence », qui se traduisait pour la Ville par une majoration de 10 % du « prélèvement » de l’État et la suspension du droit de préemption. Pour acquérir des terrains l’intéressant en matière de construction de logements ou d’aménagement urbain, la Ville devait s’en…
Décarencée ! Pris au sens littéral, l’adjectif inquiéterait sur l’état de santé de la ville. Sous la forme d’un néologisme propre au domaine du logement social, il porte une bonne nouvelle. Certes, Royan manque encore de logements aidés, mais lui reconnaissant des efforts conséquents, l’État a levé le régime de « carence », qui se traduisait pour la Ville par une majoration de 10 % du « prélèvement » de l’État et la suspension du droit de préemption. Pour acquérir des terrains l’intéressant en matière de construction de logements ou d’aménagement urbain, la Ville devait s’en remettre à l’Établissement public foncier (EPF).
À compter de ce mois de janvier 2024, la commune retrouve la main sur ce précieux outil qu’est la préemption, la plaçant comme acquéreur prioritaire lors d’une cession dans un périmètre soumis à cette préemption. « Même si nous avons travaillé en très bonne intelligence avec l’Établissement public foncier, c’était un vrai partenariat », assure Bruno Jarroir, le conseiller municipal délégué au logement.
« Des efforts financiers »
Le soulagement financier sera, en revanche, plus anecdotique. La levée de la majoration de 10 % des pénalités, pudiquement désignées comme un « prélèvement » par l’État, laissera encore Royan redevable annuellement de quelque 460 000 euros. « L’effet financier ne se fera pas sentir dans l’immédiat », souligne Bruno Jarroir.
Patrick Marengo, le maire, le rappelait ce lundi 29 janvier lors d’une séance du Conseil municipal, « la Ville de Royan a consenti des efforts très importants, beaucoup de minoration foncière pour permettre la réalisation de certains programmes. Pour les Hauts de Royan, la Ville a accepté des moins-values de 1,5 million d’euros et pour les Rullas, un million d’euros. » Ces moins-values viennent en déduction du « prélèvement » annuel, « mais on ne peut bien sûr déduire chaque année que des travaux ou des moins-values du montant des pénalités », précise Bruno Jarroir. L’effort consenti pour l’ex-Robinière viendra en déduction des pénalités pour les trois prochaines années.
Un taux allégé
Le gain financier sera minime, mais l’essentiel de l’allégement du régime imposé à la Ville de Royan réside bien dans l’exercice direct du droit de préemption. La commune peut avoir temporellement d’autres besoins et d’autres priorités en matière d’aménagement urbain que le seul logement…
« De grâce, qu’on cesse de fixer aux communes des taux qui relèvent plus de l’incantation que de la réalité ! »
Pour assouplir le régime de sanctions, la Ville a également accepté de signer, avec l’État et la communauté d’agglomération, un « contrat de mixité sociale » pour la période 2023-2025, présenté comme « un cadre d’engagement de moyens devant permettre à la commune de Royan d’atteindre ses objectifs de rattrapage ». En théorie, Royan devrait respecter un taux de rattrapage de 33 %. Sur les 1 711 logements sociaux manquants, 564 devraient sortir de terre d’ici à 2025. L’État a toutefois pris en compte à la fois les programmes en cours et les difficultés d’une ville de bord de mer. Le contrat de mixité sociale 2023-2025 fixe donc à Royan un taux de rattrapage de 25 %, soit 427 logements à construire, dont 343 sont déjà programmés.
De 6,75 à 11,54 %
L’élu d’opposition Jacques Guiard (Royan à gauche) ne nie pas les résultats d’une politique municipale plus volontariste depuis 2010. De 6,75 % en 2008, le taux de logements locatifs aidés s’établit actuellement à 11,54 %. Soit une augmentation de 70 % du parc locatif social en quinze ans. Mais la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) fixe à 25 % l’objectif à atteindre pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Jacques Guiard peine donc à féliciter le bon élève du Pays royannais. « Pour atteindre les 25 % de logements aidés, on n’y arrivera pas avec un taux de rattrapage de 25 % ! Sauf à considérer qu’on ne rattrapera jamais notre retard, ce qui n’est pas ma conception de cette loi, qui n’est pas une lubie, mais bien le signe de besoins. Donnons-nous les moyens de répondre à ces besoins ! »
Premier adjoint au maire, Didier Simonnet s’est montré plus froidement pragmatique, dans sa réponse au chef de file de Royan à gauche. « Avec cet objectif de 427 logements à construire, nous aurons au moins un taux de réalisation plus conforme à la réalité. Certes, il existe des demandes (1), mais de grâce, qu’on cesse de fixer aux communes des taux qui relèvent plus de l’incantation que de la réalité ! » La raréfaction du foncier constructible, ou l’inconstructibilité de certains secteurs, comme à Saujon, posent d’ailleurs déjà à l’horizon les limites à la construction, tout court.
(1) Royan doit encore construire 1 711 logements sociaux. Au 1er janvier 2023, la commune était le premier choix de 1 374 demandeurs.
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