« Réduire l’aide à la construction de logements sociaux serait un mauvais signal. » Patrick Marengo n’a pas attendu que soit soumis au vote le nouveau montant de cette aide de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Cara), ce vendredi 30 juin, pour jeter un pavé dans la mare. Le maire de Royan s’est fendu dès le début du conseil communautaire de demandes en forme d’ultimatum. « Je demande qu’on reporte les délibérations concernant l’aide à la production de logements sociaux, le temps de constituer un groupe de travail, réunissant élus, techniciens et représentants des bailleurs…

« Réduire l’aide à la construction de logements sociaux serait un mauvais signal. » Patrick Marengo n’a pas attendu que soit soumis au vote le nouveau montant de cette aide de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Cara), ce vendredi 30 juin, pour jeter un pavé dans la mare. Le maire de Royan s’est fendu dès le début du conseil communautaire de demandes en forme d’ultimatum. « Je demande qu’on reporte les délibérations concernant l’aide à la production de logements sociaux, le temps de constituer un groupe de travail, réunissant élus, techniciens et représentants des bailleurs sociaux. Je demande aussi, en attendant les conclusions de ce groupe de travail, que le niveau d’aide soit maintenu. »

Le différend s’est fait jour en mai. La Communauté d’agglomération Royan Atlantique, par la voix de son président Vincent Barraud, annonçait son intention de réduire conséquemment la voilure en matière d’aide à la construction de logements dits « sociaux ». Généreuse en la matière, la Cara a consacré au cours des quinze dernières années 16,2 millions d’euros à ces aides accordées aux bailleurs sociaux, de 4 000 à 8 000 euros par logement créé, selon les programmes.

« Les promoteurs ont trouvé le filon », constatait il y a quelques semaines Vincent Barraud, justifiant sa volonté de mettre un coup de frein drastique à ce dispositif, en réduisant de 30 % à 50 % le montant des aides. Cette décision, déjà, avait suscité l’incompréhension, voire l’ire des maires de certaines communes soumises à l’obligation d’atteindre 25 % de logements conventionnés dans leur parc de logements principaux, au titre de la loi SRU (1).

4,60 M€ depuis 2021

Au rythme actuel de son soutien, la Cara aurait consommé à fin 2023 l’enveloppe de quelque 4,6 millions d’euros qu’elle projetait de consacrer à ces aides pour la période 2021-2026. Dans la pratique, la Communauté d’agglomération ne ferme pas subitement le robinet. Parmi les budgets supplémentaires soumis au vote ce vendredi 30 juin, les élus communautaires étaient invités à voter une rallonge de 5,2 millions d’euros de l’« autorisation de programme » pour couvrir le reste des besoins en 2023 et les exercices courant de 2024 à 2026.

Quand on roule à 130 mais qu’on arrive en retard, il faut mieux accélérer

« Nous avons informé les bailleurs sociaux de notre nouveau règlement. La première chose que j’ai entendue de leur part était qu’ils souhaitaient que les collectivités se portent garant de leur emprunt. Ce que nous ferons, à hauteur de 50 %. Aux communes, peut-être, de garantir les 50 % restants. Ce que je constate, c’est que la Cara aide beaucoup plus que les autres intercommunalités. Nous roulions à 130, il nous faut réduire notre vitesse », estime Vincent Barraud.

« La priorité »

Rebondissant sur la métaphore routière du président de la Cara, le maire de Vaux-sur-Mer et conseiller départemental Patrice Libelli se demande, lui, « si, quand on roule à 130 mais qu’on arrive en retard, il ne faut pas mieux accélérer ». La nouvelle forme de l’implication de la Cara en matière d’aide à la production de logements apparaît, en effet, insuffisante à de nombreux élus du territoire. Ce coup de frein survient, même, « à contretemps », tance Patrick Marengo.

Son premier adjoint, Didier Simonnet, s’est même lancé, ce vendredi 30 juin, dans une supplique à l’adresse de Vincent Barraud. « On sait que la Cara a des marges de manœuvre. Vous pourriez au moins porter l’enveloppe à 7 millions d’euros (plutôt que 5,20 M€). Je vous implore de le faire, M. le président ! Le logement devrait devenir la priorité numéro 1 de notre intercommunalité. Je rappelle que 70 % de la population est éligible à un logement conventionné. C’est un enjeu ! »

Pour garder les jeunes

Que la Cara lève le pied n’inquiète pas les seules communes actuellement concernées par la loi SRU. Certes, Meschers-sur-Gironde le sera peut-être bientôt, et anticipe (10 % de logements sociaux) mais sa maire, Françoise Fribourg constate déjà la frilosité des bailleurs. « Avec cette baisse des aides, ils me disent déjà qu’ils ne viendront pas mener des projets chez nous. »

« Ma commune n’est pas concernée par la loi SRU, mais je reçois des demandes qui souhaitent rester sur notre territoire. La solidarité évoquée par les uns et les autres ne doit pas s’exercer qu’entre communes, mais d’abord pour nos jeunes », a réclamé pour sa part Marie Bascle, maire des Mathes. Solidaire, une courte majorité de 28 élus du territoire, sur 54 exprimés et quatre abstentions vendredi, l’a été, à l’heure de rejeter symboliquement le budget supplémentaire soumis au vote. À en juger par les échanges tendus entre les uns et les autres à la sortie de la séance, l’épisode laissera des traces.

(1) La loi « solidarité et rénovation urbaine » fixe cette obligation de 25 % de logements sociaux aux communes de 3 500 habitants, soit, en Pays royannais, à sept communes.