La séance du conseil communautaire de ce lundi 19 juin était majoritairement consacrée à l’examen des comptes administratifs des différents budgets de l’intercommunalité. L’état précis des dépenses et recettes de l’année 2022. Un ordre du jour technique, un brin austère, au point peut-être de rebuter certains délégués communautaires, au vu des rangs plus clairsemés qu’à l’ordinaire.

Cette nécessaire litanie de chiffres, de taux et de masses financières esquisse pourtant, en creux, l’état de santé de l’intercommunalité et ses capacités à agir dans le quotidien de…

La séance du conseil communautaire de ce lundi 19 juin était majoritairement consacrée à l’examen des comptes administratifs des différents budgets de l’intercommunalité. L’état précis des dépenses et recettes de l’année 2022. Un ordre du jour technique, un brin austère, au point peut-être de rebuter certains délégués communautaires, au vu des rangs plus clairsemés qu’à l’ordinaire.

Cette nécessaire litanie de chiffres, de taux et de masses financières esquisse pourtant, en creux, l’état de santé de l’intercommunalité et ses capacités à agir dans le quotidien de ses quelque 85 000 administrés. On (re) découvre ainsi que la Cara, si elle utilisait son épargne nette à cette seule fin, hypothèse purement théorique, serait capable de se désendetter en à peine plus d’un an (1,05 année), tous budgets confondus, quand la capacité moyenne de désendettement des intercommunalités tourne autour de 4,4 années.

Une baisse en 2017, déjà

À l’examen des résultats réels des différents budgets de la Cara en 2022, invariablement, un budget cristallise l’attention et nourrit la discussion : le budget annexe « assainissement » et ses « excédents d’investissement colossaux », ne peut que les qualifier le propre président de la Cara, Vincent Barraud. L’Agglomération a beau avoir baissé de 15 %, en 2017, sa part fixe prélevé sur la facture d’assainissement, le solde de gestion – l’excédent – n’a cessé de croître, atteignant début 2022 la bagatelle de 38,8 millions d’euros.

Il faut que nous réglions ce problème de l’excédent

« Depuis, nous avons adopté un schéma directeur des investissements à mener, que nous mettons en œuvre, mais de fait, il faut que nous réglions ce problème de l’excédent de la section d’investissement », concédait ce lundi 19 juin encore Vincent Barraud. L’accélération du rythme de réalisations effectives de travaux se lit d’ailleurs dans le budget. L’excédent ne serait plus « que » de 36 millions d’euros.

Un obstacle réglementaire

Comme il l’avait déjà fait au printemps 2022, le premier adjoint au maire de Royan, Didier Simonnet, s’est de nouveau inquiété de cet excédent, ce lundi. En appelant une fois encore la Cara à réfléchir à une baisse de sa part fixe. Sur le principe, Vincent Barraud y est favorable. « Si nous sommes en capacité de baisser la redevance, oui, il faut le faire. Je souhaite que nous soyons le plus près possible de la réalité. Ce n’est pas la peine de prendre dans le portefeuille de nos administrés des sommes dont nous n’avons pas besoin. »

Le souci de ne pas percevoir plus qu’il n’en faut à l’heure actuelle se heurte au principe de réalité. Dans les grandes lignes, les règles fiscales contraignent un établissement public comme la communauté d’agglomération à financer ses prévisions annuelles d’investissements par les redevances collectées auprès des usagers, 6,7 millions d’euros en 2021. Les lignes bougent. Pour la première fois, en 2022, la Cara a pu recourir à son fonds de roulement, encore copieux. « Mais il faut que nous ayons une discussion sur cette question avec la Direction générale des finances publiques », nuançait, lundi, Vincent Barraud. Pour obtenir l’aval des services fiscaux de puiser davantage dans son bas de laine, pour alléger, au moins quelque temps, la pression fiscale sur l’usager.

Des projets à financer

Baisser la redevance « assainissement » s’avère une idée séduisante, pour les contribuables au moins. Une vraie fausse bonne idée ? À court terme, la Cara a la surface financière pour maintenir annuellement un haut niveau d’investissement : entretien, renouvellement ou création de nouveaux réseaux d’évacuation des eaux usées, entretien et modernisation de ses stations d’épuration (Step) et même financement de nouveaux projets.

La Cara vient, par exemple, de recevoir l’aval de la préfecture de Charente-Maritime pour lancer son projet d’expérimentation de la réutilisation d’eaux épurées pour un usage agricole. Un volume d’environ 83 000 mètres cubes d’eaux issues de la station d’épuration de Cozes servira à l’arrosage des cultures de trois exploitants installés à proximité. L’investissement est estimé à 2,1 millions d’euros. Une paille, au regard du « colossal » excédent du budget assainissement.

À moyen terme, toutefois, la Cara nourrit des projets plus ambitieux et plus coûteux. À commencer par la création d’une unité de méthanisation à côté de la station d’épuration de Saint-Georges-de-Didonne, pour convertir les boues issues de Step en biométhane. Un projet à 12 millions d’euros. En matière de réutilisation des eaux épurées, Vincent Barraud le répète, « l’expérience de Cozes est un galop d’essai », avant d’étendre le principe aux stations de Saint-Palais-sur-Mer, des Mathes.