« Un conseil : ne demandez pas d’autorisation. À la Ville de Royan, ils sont chiants… » La cliente ainsi « conseillée » par ce poseur de fenêtres en rit encore. Le professionnel aurait été avisé de se renseigner sur ladite cliente… élue municipale. Ne jetons pas l’opprobre sur tous les artisans en lien avec le bâtiment. La majorité s’astreint au strict respect des règles. Reste les moins scrupuleux, prompts à s’en affranchir ou encourager leurs clients à le faire.
Aussi « chiante » soit-elle, selon le poseur de fenêtres susmentionné, longtemps, la Ville de Royan n’a pas été…
« Un conseil : ne demandez pas d’autorisation. À la Ville de Royan, ils sont chiants… » La cliente ainsi « conseillée » par ce poseur de fenêtres en rit encore. Le professionnel aurait été avisé de se renseigner sur ladite cliente… élue municipale. Ne jetons pas l’opprobre sur tous les artisans en lien avec le bâtiment. La majorité s’astreint au strict respect des règles. Reste les moins scrupuleux, prompts à s’en affranchir ou encourager leurs clients à le faire.
Aussi « chiante » soit-elle, selon le poseur de fenêtres susmentionné, longtemps, la Ville de Royan n’a pas été assez tatillonne sur les entorses, minimes ou spectaculairement visibles, au règlement du secteur « site patrimonial remarquable » (1). Changement de ton. Depuis le début de l’actuelle mandature, la vis a été resserrée.
La véranda démontée
Un cas a valeur d’exemple. Au grand dam des propriétaires concernés, forcément fâchés qu’on leur interdise ce que nombre de leurs voisins se sont permis avant eux, une véranda a dû être démontée, avenue de la République. Au premier étage de l’immeuble courant de l’entrée de la rue Paul-Doumer à celle du boulevard Albert-Ier, les terrasses initiales s’ouvraient sans huisseries sur l’avenue, semi-couvertes par des pare-soleil en béton. Au fil du temps, plusieurs de ces terrasses ont été fermées par leurs propriétaires, offrant ainsi des mètres carrés supplémentaires, au mépris désormais du règlement urbanistique.
Les règles doivent s’appliquer à tout le monde ou à personne !
Isabelle Droineau, elle, a fait ses comptes. Sa véranda posée en 2016 pour 7 000 euros lui aura coûté le double en comptant le démontage auquel la Ville l’a contrainte et la reconstruction de brise-soleil en béton, pour revenir à l’état d’origine. « J’entends la nécessité de préserver le patrimoine architectural de Royan, mais les règles doivent s’appliquer à tout le monde ou à personne », tempête-t-elle en regardant les vérandas de ses voisins de l’avenue de la République, aménagées au-delà des périodes de prescription leur épargnant les foudres municipales : six ans pour la prescription pénale, dix ans pour la prescription administrative.
Ronan Chérel
Les arrêtés tombent
Peu regardante avant 2020 encore, la municipalité a durci le ton, depuis. S’appuyant sur une évolution législative. Une loi du 27 décembre 2019 renforce notamment les pouvoirs de police du maire face aux constructions irrégulières. Quand elles devaient, auparavant, saisir le procureur de la République, qui choisissait ou non d’engager une procédure, les maires peuvent dorénavant signer un arrêté de mise en demeure de remise en conformité. Menace ultime : une astreinte pouvant aller jusqu’à 500 euros par jour jusqu’à la rectification de la modification non conforme.
Les artisans doivent s’assurer de la conformité des travaux qui leur sont demandés avec les prescriptions urbanistiques
La Ville de Royan n’a encore jamais « levé » cette astreinte, qu’elle a fait le choix de fixer à 100 euros par jour (2), « mais depuis mars 2022, période à laquelle nous utilisons cette possibilité, nous avons adressé formellement sept arrêtés de mise en demeure de remise en état : trois cas sont régularisés, trois autres en cours, le septième conteste l’arrêté au tribunal administratif », comptabilise le premier adjoint au maire, Didier Simonnet. « Fin 2023 encore, nous avons écrit à sept autres propriétaires pour entamer une procédure contradictoire, préalable à un éventuel arrêté de mise en demeure. »
Un combat sans fin
Attentive aux « dérapages » de certains propriétaires, la municipalité use aussi de pédagogie vis-à-vis des professionnels, explique Didier Simonnet. « Les artisans doivent s’assurer de la conformité des travaux qui leur sont demandés avec les prescriptions urbanistiques ! Ils engagent leur responsabilité, en cas de non-respect. Nous leur avons donc écrit en ce sens. Aux couvreurs, notamment, pour leur rappeler qu’à Royan, on posait des tuiles rouges unies. » Pas des tuiles provençales plus claires, comme observé dans le quartier de l’église Notre-Dame récemment.
Chantre du patrimoine architectural hérité des années 1950, Marc Bauhain se félicite du durcissement de l’application des règles, « mais c’est trois victoires pour cent défaites ». Le président des Éco-voisins solidaires s’est « amusé » à comparer les 115 édifices remarquables recensés par Antoine-Marie Préaut en 2005 dans son « Guide architectural de Royan » à leur état actuel. « J’ai constaté 13 cas d’altération de l’état d’origine depuis la parution du Guide ! »
(1) Anciennement « zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager » (ZPPAUP), renommée « aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine » (Avap), à son tour rebaptisée SPR.
(2) Cette astreinte journalière peut fixer jusqu’à 500 euros.
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