Le conseil municipal du lundi 17 juin a délégué, au cas par cas, à la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Cara…

Le conseil municipal du lundi 17 juin a délégué, au cas par cas, à la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Cara), l’exercice du droit de préemption urbain sur une partie du territoire communal correspondant à l’emprise des ZAE de la Vaillante et de la Queue de l’Âne. Il a autorisé le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Cette dernière va permettre à la Cara, sur délégation du conseil municipal, d’activer le droit de préemption urbain au sein des ZAE communautaires afin de reconstituer la surface de foncier économique disponible pour faciliter le parcours résidentiel des entreprises.

Au fil des dossiers

Effacement de réseau route du Stade. La société ETPM sollicite la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle ZH10, afin de mettre en place une conduite de télécommunication. Les travaux consistent à poser, à 0,60 m de profondeur, la conduite de télécommunication sur une longueur de maximale de 37,50 m et à mettre en place un regard de 40×40. Validé.

Convention de mise à disposition de la piscine de la Lande en faveur de l’école maternelle de Saint-Sulpice-de-Royan. Cette convention, adoptée, concerne l’année 2023-2024. Elle précise notamment une mise à disposition de la piscine pour 10 séances avec une participation financière de la commune à hauteur de 132,16 euros par séance.