La Ville de Royan prend le taureau par les cornes. Sans attendre que la Communauté d’agglomération Royan Atlantique se positionne sur le sujet, ses élus ont voté en conseil municipal, mardi 8 avril, l’instauration à partir du 1er juillet 2025 de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation pour les locations de courte durée.
Ces demandes d’autorisation, qui se feront sous forme de télédéclaration, seront instruites par le service urbanisme. Cette mesure concerne essentiellement les résidences secondaires. En d’autres termes, les propriétaires d’un bien immobilier sur Royan devront demander l’autorisation à la Ville pour pouvoir le louer sur des courtes périodes dès la première nuitée.
Sont visés les meublés de tourisme (villas, appartements ou studios meublés) « offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois ». En cas de non-respect de cette demande d’autorisation, l’auteur de l’infraction risquera une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
« Limiter les embouteillages »
Cette disposition ne sera pas requise pour les résidences principales qui pourront faire l’objet d’une location jusqu’à 120 jours par an. Le maire de Royan, Patrick Marengo, est parti du principe que « les locations de courte durée se sont multipliées ces dernières années et sont devenues plus difficiles à suivre et à contrôler. Ce qui a pu entraîner des effets négatifs comme la transformation de certaines copropriétés en zones touristiques, une forte tension sur le prix du foncier en raison de la rentabilité de ce type de location, la dégradation des logements et espaces communs, notamment en raison d’une forte rotation des occupants, une concurrence à l’hébergement touristique traditionnel ou encore la location sauvage de biens non référencés et le non-versement de la taxe de séjour. »
Par ailleurs, les biens loués ayant reçu une autorisation de changement d’usage recevront un numéro d’enregistrement qui devra figurer obligatoirement sur les annonces de location. Pour Patrick Marengo, « la problématique principale est le manque de locations à l’année. Je rappelle que sur les 10 000 emplois recensés dans la station balnéaire, seulement 5 000 sont occupés par des Royannais. Ce qui engendre des embouteillages pour entrer et sortir de la ville aux heures de pointe. Les gens ne peuvent plus se loger. L’urgence est de lutter contre les logements type Airbnb. »
C’est la première pierre, je l’espère, d’un plan d’actions ambitieux au niveau de tout le territoire
Sur ce point, il est sur la même longueur d’onde que le conseiller municipal Renaissance Thomas Lafarie qui a planché sur le sujet. L’élu voudrait que cette question de la maîtrise des locations de courte durée et l’encouragement des locations à l’année s’invitent à la Communauté d’agglomération. En attendant, il loue l’initiative royannaise. « C’est la première pierre, je l’espère, d’un plan d’actions ambitieux au niveau de tout le territoire. Cette autorisation de changement d’usage sera renouvelable tous les trois ans. Ceux qui généreront des nuisances ou qui ne jouent pas le jeu risqueront de la perdre », précise l’élu qui aurait peut-être voulu aller encore plus loin en fixant « un nombre limité d’autorisations par propriétaire. À Saint-Malo, par exemple, c’est une seule par personne. À La Rochelle, c’est trois. L’objectif étant de se battre contre les investisseurs qui achètent des biens en série pour les mettre sur le marché de la location de courte durée. »
Le conseiller municipal délégué au tourisme, Gérard Filoche, n’a pas été convaincu par cette dernière idée. « J’ai envie de dire, en pensant à Pompidou, arrêtez d’emmerder les propriétaires ! Le droit de la propriété existe… Ne nous orientons pas vers des règlements trop restrictifs. Sinon vive le collectivisme. » Le débat est lancé.
Quid du permis de louer ?
Le conseiller municipal communiste Jacques Guillard s’est de son côté étonné que l’expérimentation « d’un permis de louer » soit finalement mise de côté. « C’est un dispositif destiné à lutter contre l’habitat insalubre. La première étape consiste à définir un zonage. Même si on ne peut pas nier qu’il existe des logements qui ne correspondent pas aux règles dites de décence à Royan, nous n’avons pas identifié de secteurs particulièrement touchés. Tout a été reconstruit en même temps dans les années 1950. De plus, c’est une compétence de la Communauté d’agglomération », lui a répondu le maire Patrick Marengo. Son opposant, lui, considère que ce type de mesure pourrait être complémentaire avec la mise en place de l’autorisation de changement d’usage. « Les deux ne sont pas incompatibles », pense-t-il.
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