L’annonce fera t-elle pschitt ? Si lors du conseil municipal du 10 décembre 2024 le conseiller municipal de Royan délégué au logement Bruno Jarroir avait révélé qu’une réflexion était engagée sur la mise en place d’un permis de louer dans la station balnéaire, l’heure est désormais à la prudence et au scepticisme. Rappelons qu’un tel permis est délivré à un propriétaire qui souhaite louer son bien à l’année si le logement ne présente pas de risque en matière de santé ou salubrité et respecte les critères de décence. Il vise à lutter contre l’habitat indigne et les locations de biens dégradés, mal isolés…
Stéphane Durand / SO
À gauche, on ne cache pas un certain enthousiasme pour ce type de dispositif et on pousse à son expérimentation. Le collectif pour l’habitat social en Pays royannais, qui réunit des particuliers et des associations comme La Ligue des droits de l’homme ou Attac, a d’ailleurs organisé un café blabla sur ce thème, entre autres, au Palais des congrès, le mercredi 5 mars 2025. L’universitaire Violette Mével, invitée pour l’occasion, a expliqué pendant près d’une heure les tenants et aboutissants d’un tel outil. Elle qui a écrit un mémoire sur le sujet en connaît un rayon.
Présent dans la loi Alur de 2014, ce dispositif est déjà expérimenté ou adopté « dans 550 communes comme à Saintes, par exemple. L’idée principale est d’identifier une zone urbaine regroupant du logement dégradé ou indécent. À partir de là, les loueurs disposant d’un bien dans ce périmètre doivent demander à la collectivité l’autorisation de le mettre en location en fournissant des documents comme par exemple l’attestation de conformité de l’installation électrique. La collectivité peut également visiter le logement avant de délivrer ce permis », explique la doctorante.
Pas de quartier ciblé
Bruno Jarroir, présent lors de ce café, a donné son point de vue. « On dispose à la mairie d’un service juridique qui instruit toutes les réclamations de locataires concernant les problèmes de logements insalubres. Savez-vous combien y a-t-il eu de remontées en 2024 ? Aucune. Les seules qu’on a concernent des logements sociaux et ces derniers échappent au permis de louer. Il est difficile, dans ces conditions, de délimiter un périmètre ou une zone d’habitat insalubre. On a une particularité, ici. Toute la ville a été construite à la même période, il y a 70 ans. Le bâti est donc dans le même état un peu partout. On a étudié la faisabilité d’un tel dispositif. J’étais vraiment partisan de mettre en place ce permis, même si ça fait partie de la compétence de l’Agglomération qui peut nous la déléguer ou pas, mais tant qu’on ne ramènera pas dans le giron de la location annuelle une partie de ce qui est en location saisonnière, on ne résoudra aucun problème. On a convenu avec le maire Patrick Marengo que ce permis n’est pas la solution à Royan. »
Stéphane Durand / SO
Le conseiller municipal communiste royannais Jacques Guiard déplore ce recul. « C’est une question de volonté politique. Ou on commence à mettre en avant les difficultés à mettre en place cet outil, ou on décide d’y aller et on s’adapte. Ce permis de louer correspond à une nécessité. Certes, il y a la question du manque de locations à l’année, mais il existe à côté de ça le problème du logement insalubre et indigne. Ce sont deux choses différentes. » Le débat n’a pas fini d’agiter le landerneau politique.
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