Une course à l’échalote. La Ville de Royan, même si elle n’est pour l’instant plus soumise à une pénalité pour une carence en logements sociaux au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2023, est en sursis et doit continuer à rattraper son retard en la matière. Pour le plan triennal 2023-2025, 427 logements sociaux doivent être produits.
Les opportunités foncières étant rares pour accompagner et encourager des programmes immobiliers intégrant une part minimale de 60 % de logements sociaux, la collectivité a décidé d’obtenir la maîtrise foncière de plusieurs terrains pour des opérations d’aménagement et de programmation (OAP) sur différents secteurs nommés la Perche pour 4,97 hectares et sur d’autres sites (Les Tries-Chassot, Brochet-Les Boudins et une parcelle rue des Loutres) pour 11,91 hectares.
Or, les négociations avec les propriétaires des terrains ne sont pas simples. Pour le site de la Perche, où la Ville peut espérer une opération d’habitat avec la construction de 200 logements, dont 120 logements locatifs sociaux, les démarches d’acquisition amiable lancées avec le concours de l’Établissement public foncier n’ont pas abouti. Des courriers dits « d’approche » ont été adressés aux propriétaires en 2022, suivis d’entretiens individuels infructueux. De nouveaux courriers ont été envoyés en 2023 avec des offres d’acquisitions écrites. En vain. Les parties en présence n’ont pas réussi à s’entendre. La Ville a donc décidé de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique pouvant mener à expropriation une fois que le préfet aura pris l’arrêté.
EPFNA
Aller vite
Le maire de Royan Patrick Marengo veut aller vite. Le discours n’est pas nouveau. « La ville manque de logements et l’immobilier est excessivement cher. Les gens, et notamment les jeunes couples, ne peuvent pas se loger. Beaucoup de ceux qui travaillent ici sont obligés d’aller habiter dans des communes limitrophes, entraînant des mouvements pendulaires et des embouteillages aux heures de pointe », rappelle l’élu.
« Le mode d’urbanisation de la ville de Royan n’est plus adapté à la situation des foyers actuels »
Certaines constatations viennent renforcer l’urgence de la situation. Dans le dossier préalable à la demande de déclaration d’utilité publique, il est noté que « le mode d’urbanisation de la ville de Royan n’est plus adapté à la situation des foyers actuels. 24,6 % des résidences principales ont quatre pièces et 21,8 % cinq ou plus. Les logements de grande taille constituent près de la moitié du parc immobilier alors que la moitié des Royannais habitent seuls et qu’un tiers de la population est représenté par des couples sans enfant. »
Dans le cadre du lancement de la procédure d’utilité publique pour le secteur de la Perche, une enquête publique a lieu jusqu’au 26 mai 2025 inclus. L’estimation prévisionnelle d’acquisition foncière y est d’environ 4 millions d’euros. Situé en bordure immédiate de la rocade, coincé entre la rue des Renards, l’avenue du Maine Arnaud et la D 25, le site est composé de terrains nus pouvant être soumis à des nuisances sonores occasionnées par le trafic routier. L’opération devra prendre en compte cette contrainte.
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